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FONDATION SECURITE ROUTIERE

PRINCIPE DES APPELS A PROJETS

Procédure de sélection

Suite à la publication de chaque appel à projets, la procédure comprend successivement les étapes listées ci-dessous :

  • Téléchargement du dossier sur le site de la Fondation sécurité routière,
  • Réponse par les porteurs de projets,
  • Vérification de l’éligibilité, désignation par le président du Conseil scientifique des experts chargés d’évaluer le projet et du rapporteur. Chaque projet sera normalement évalué par deux experts : un membre du Conseil scientifique qui sera rapporteur et un expert extérieur. Un deuxième expert extérieur pourra être sollicité, si nécessaire. En aucun cas, les candidats ne sauraient connaître le nom des experts désignés pour leur projet.
  • Réunion du Conseil scientifique qui analyse et sélectionne les projets, sous réserve le cas échéant de demandes de modification.
  • Audition des porteurs des projets présélectionnés par le Conseil scientifique. Si autorisation d’un CPP nécessaire, production du projet de dossier auprès du CPP compétent.
  • Validation par le Conseil d’administration des projets qui seront financés par la Fondation.
  • Notification aux porteurs à projets de la décision du Conseil d’administration : accord ou refus.
  • Mise en place des contrats entre les porteurs des projets retenus et la Fondation.

A l’occasion de chaque appel à projets, le cas échéant, plusieurs sélections pourront être organisées.

Critères d’éligibilité

Les demandes d’aide aux projets devront satisfaire les critères d’éligibilité suivants :

  • Dossier soumis dans les délais, au format demandé et complet.
  • Projet de recherche durée supérieure à 12 mois et inférieure à trois ans.
  • Coordinateur du projet membre ni du Conseil d’administration ni du Conseil scientifique de la Fondation.
  • Recherche et développement s’inscrivant dans le champ de l’appel à projets.
  • Le cas échéant, caractère collaboratif contractualisé (a minima sous forme de lettre d’intention).
  • Localisation sur le territoire de l’Union européenne de 75% au moins des dépenses prises en compte dans le calcul du coût global du projet.